Interventions

Livre Vert du MDDELCC

Présentation du mémoire de l’AQÉI sur le Livre Vert  intitulé « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement» à la Commission des Transports et de l’Environnement (CTE)

Pour une procédure d’EES

Rencontre avec le ministre du MDDEP pour l’AQÉI et élaboration d’un document et présentation avec Éric Giroux, président : Pour une procédure formelle d’ÉES au Québec.

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Avant-projet de loi sur l’aménagement durable

Rédaction du mémoire de l’AQÉI avec la collaboration des membres du Conseil d’administration et présentation en commission de l’Aménagement du territoire dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur invitation sur l’avant-projet de loi, Loi sur l’aménagement durable du territoire et de l’urbanisme.

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Projet de loi 88 à la CTE

Collaboration au mémoire du Conseil de la transformation agro-alimentaire et présentation en commission parlementaire : Consultation sur le projet de loi 88 par la Commission des transports et de l’environnement.