Projet de loi 102
Présentation du mémoire de l’AQÉI sur le projet de loi 102 à la Commission des Transports et de l’Environnement (CTE), Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
